M-35.1, r. 88 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 1 Versions de la disposition

2016-10-26

1. Dans le présent règlement, les mots suivants désignent:

«Syndicat» : Le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie;

«Plan conjoint» : le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);

«producteur» : tel que défini aux articles 3 et 4 du Plan conjoint;

«produit visé» : tel que défini à l’article 5 du Plan conjoint;

«Régie» : la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Décision 4757, a. 1; Décision 10961, a. 1.

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, les expressions suivantes désignent:

a)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);

b)  «producteur»: le même sens qu’à l’article 3 du Plan;

c)  «produit visé»: le même sens qu’à l’article 5 du Plan;

d)  «Syndicat»: le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie.

Décision 4757, a. 1.